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A-29, r. 3 - Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Lors du remplacement d’une aide visuelle en vertu du troisième alinéa de l’article 9, la Régie ne rembourse pas à un établissement reconnu le coût de remplacement de cette aide.
D. 1403-96, a. 42.
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